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Consultation 2025/119: Modification de l’ordonnance sur l’énergie en lien avec le programme d’allégement budgétaire 2027 (Remaniement de l’encouragement dans le secteur du bâtiment) · 5 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe (ch. III)
Modification d’un autre acte
L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO7 est modifiée comme suit :
2
Art. 132, al. 1
1L’indemnisation pour les frais d’exécution incombant à l’administration fédérale s’élève au total à 24,9 millions de francs au plus ; elle est couverte par les recettes courantes de la taxe sur le CO2.