Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 28 octobre 2026

Modification de l’ordonnance sur l’énergie en lien avec le programme d’allègement budgé taire 2027 visant à remanier l’encouragement dans le domaine du bâtiment

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture

de la procédure de consultation