Rapport explicatif

Condensé

Le Comité national olympique suisse (Swiss Olympic) et l’association «Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Suisse 2038» (l’association) discutent actuellement avec le Comité international olympique (CIO) en vue d’une possible organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 (Jeux d’hiver 2038) en Suisse.

Les négociations se font dans le cadre d’un «dialogue privilégié». L’attribution à la Suisse de l’organisation des Jeux d’hiver 2038 et la signature des contrats correspondants auront lieu sans autre procédure de mise en concurrence si Swiss Olympic et le CIO parviennent à un accord sur les objectifs d’héritage, le plan d’organisation, le financement, les garanties et les autres prestations et contreparties.

Le projet de l’association ambitionne de faire de la Suisse le premier pays hôte de l’histoire des Jeux olympiques. Il est prévu que les compétitions aient lieu dans les quatre régions linguistiques du pays et qu’elles utilisent les infrastructures existantes, sans édification de nouvelles installations permanentes.

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver constitue un projet national à fort rayonnement international. Synonymes d’opportunités majeures pour le sport, l’économie du sport et du tourisme ainsi que la société, les Jeux d’hiver peuvent contribuer de manière importante à encourager l’activité physique et le sport, favoriser le dynamisme économique, la diversité culturelle et les traditions politiques du pays et en être la vitrine à l’échelle internationale.

Le soutien de la Confédération est indispensable dans plusieurs domaines. Afin d’assurer la sécurité de planification nécessaire, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un arrêté de principe et de planification au sens de l’art. 28 de la loi sur le Parlement, fixant les grandes lignes du soutien de la Confédération.

Le Conseil fédéral prévoit une contribution maximale de 200 millions de francs au budget de l’association pour la planification et la réalisation des Jeux d’hiver 2038, dont 60 millions doivent être alloués au cofinancement des Jeux paralympiques d’hiver et 50 millions sont destinés à des réductions du tarif des transports en commun. La Confédération ne donne aucune garantie de déficit au CIO. L’association prévoit une garantie de déficit financée par le secteur privé à hauteur de 200 millions de francs. La Confédération assume en plus les tâches visant à garantir la sécurité dans l’espace public qui relèvent de sa compétence. Les coûts des mesures de sécurité prises par la Confédération ne peuvent pas encore être chiffrés avec précision à ce stade. Ils devraient toutefois s’élever au moins à plusieurs dizaines de millions de francs. La Confédération ne participe pas aux coûts des organes de sécurité des cantons (y compris les éventuels renforts policiers étrangers). Le Conseil fédéral présentera au Parlement, le moment venu, les arrêtés nécessaires pour ouvrir des crédits destinés à financer les contributions et prestations de la Confédération en faveur des Jeux d’hiver 2038.