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Consultation 2025/125: Modification de l’ordonnance sur la poste: inclusion de la distribution matinale dans l’aide indirecte à la presse (mise en œuvre de l’iv. pa. 22.423, deuxième partie) · 5 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Par- melin
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi