Rapport explicatif
Consultation 2025/27: Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques · 159 pages
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Sources utilisées
INFRAS/Rapp/Ecoplan 2021 : Concept de redevance liée au kilométrage, rapport final (en allemand), sur mandat de l’Office fédéral des routes (OFROU), 30 novembre 2021
Swiss eMobility : glossaire sur la mobilité électrique, février 2023
Association des entreprises électriques suisses (AES) : Infrastructure de recharge pour l’électromobilité, manuel, Association des entreprises électriques suisses, MIRE-CH 2022, mai 2022.