Rapport intermédiaire

Figure 1 : Aperçu du nombre d’avis

La liste des participants à la consultation figure dans l’annexe au présent rapport. Les avis des cantons, CdC comprise, des partis, des associations faîtières, des tribunaux, d’autres milieux intéressés et ceux soumis par des particuliers, la liste des destinataires de la consultation ainsi que tous les autres documents relatifs à cette consultation ont

Procédures de consultation > Terminées > 2025 > DFAE. Les listes des signataires des avis peuvent être consultées conformément à l’art. 9, al. 2, de la loi sur la consultation (RS 172.061).

1.2 Aperçu général des résultats de la procédure de consultation

1.2.1 Stabilisation et développement des relations bilatérales avec l’UE (Bila-

térales III)

238 participants à la consultation ont donné un avis général sur le paquet Suisse-UE (Bilatérales III), sur le résultat des négociations, sur la mise en œuvre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) au niveau national et sur ses conséquences. Ci-après un aperçu général de ces avis. Seuls les participants systématiquement consultés sont explicitement mentionnés.

80 participants se sont prononcés uniquement sur des éléments spécifiques. Pour plus d’informations, se reporter aux chiffres 2.1 à 2.15.

82 avis abordent la voie bilatérale en comparaison avec les alternatives que seraient l’accord de libre-échange, l’adhésion à l’EEE, l’adhésion à l’UE ou l’inaction. 79 participants à la consultation estiment que les accords bilatéraux sont la meilleure option pour aménager les relations de la Suisse avec l’UE (notamment FR, BS, TG, Le Centre, PEV, PLR, Verts, PVL, USAM, UVS, SAB, economiesuisse, UPS, USP, ASB). L’USP estime qu’il n’y a pas d’alternative à la voie bilatérale. Le Centre la qualifie de voie royale de la Suisse. Le PLR, le PVL, l’UVS et l’UPS soulignent que le statu quo n’est