Rapport intermédiaire

rales III ». De plus, 10 participants systématiquement consultés (AR, TI, JU, PS, Association des Communes, economiesuisse, UPS, USS, ASB, SEC) et 88 autres participants parlent des « Bilatérales III » dans leur avis.

Figure 3 : Appréciation générale du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) par catégorie

de participants

L’Association des Communes et l’UVS saluent également le paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Le SAB est favorable à la partie relative à la stabilisation, mais rejette l’accord sur l’électricité. L’USS est sur la même ligne. La plupart des autres associations faîtières de l’économie (economiesuisse, UPS, ASB, SEC, Travail.Suisse) sont, sur le principe, favorables au paquet Suisse-UE (Bilatérales III). L’USP voit dans ce dernier tant des opportunités que des risques. Le TF et le TAF s’abstiennent.

Les raisons invoquées en faveur de la stabilisation et du développement des relations avec l’UE (Bilatérales III) sont notamment la participation au marché intérieur et son importance pour la prospérité de la Suisse (notamment UR, FR, VD, NE, Le Centre, PLR, Verts, PVL, PS, economiesuisse, UPS, SEC), les liens étroits avec les voisins européens (notamment UR, BS, Le Centre, PLR, PVL), le bon équilibre entre la participation au marché intérieur et la marge de manœuvre politique (notamment VD, JU, Le Centre, PLR, PVL, PS), la sécurité juridique et la prévisibilité (notamment VD, NE, JU, Le Centre, PLR, Verts, PVL, PS, UPS, SEC), ainsi que l’environnement international difficile (notamment UR, VD, Le Centre, PEV, Verts, PVL, PS, UPS, Travail.Suisse). Les principales critiques formulées à l’encontre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) sont un affaiblissement des possibilités d’influence démocratique et des institutions de la Suisse (notamment UDF, UDC, USAM), une augmentation de la charge administrative et de la réglementation (notamment TG, UDC, USAM), un rattachement général à l’UE et des coûts élevés (notamment UDF, UDC) ainsi qu’une pression supplémentaire en matière d’immigration (notamment TI, UDC).

Plusieurs participants ont formulé des exigences plus larges sur la coopération avec l’UE dépassant le cadre de la consultation. 9 participants réclament un meilleur accès au marché des services financiers de l’UE pour les opérations transfrontalières (notamment TI, economiesuisse, USAM, ASB, cf. aussi ch. 2.14). Le Centre appelle de ses