Rapport intermédiaire

pas envisageable et attirent l’attention sur l’érosion qui se produirait si le paquet Suisse- UE (Bilatérales III) n’était pas ratifié. Quant au SAB, il pointe les pertes économiques qu’entraîneraient le maintien du statu quo ou une péjoration des relations. L’USAM estime pour sa part que les objectifs de la politique européenne sont atteints avec les accords bilatéraux I et II. 2 participants qui ne font pas partie de ceux systématiquement consultés rejettent la voie bilatérale.

215 participants à la consultation se sont prononcés sur le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) pris dans son ensemble. 159 l’approuvent sur le principe (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, JU, PEV, PLR, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, economiesuisse, UPS, ASB, SEC, Travail.Suisse) (cf. fig. 2). 31 le rejettent (notamment SZ, NW, TI, UDF, UDC) (cf. fig. 2). L’USAM se montre critique. 25 participants n’expriment pas de position claire ou voient dans le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) à la fois des opportunités et des risques (notamment Le Centre, USP) (cf. fig. 2). Certains approuvent la partie relative à la stabilisation, mais rejettent certains éléments relatifs au développement (notamment SAB, USS). Plusieurs participants subordonnent expressément leur approbation à certaines adaptations dans la mise en œuvre au niveau national (notamment VS, USAM, USP). Le PS, l’USS et Travail.Suisse conditionnent leur soutien au paquet Suisse-UE (Bilatérales III) à la mesure 14 proposée dans le domaine de la protection des salaires (cf. ch. 2.3.2) ; l’USS exige en outre des garanties dans l’accord sur les transports terrestres.

Figure 2 : Appréciation globale du paquet Suisse-UE (Bilatérales III)

Dans le cadre de la prise de position de la CdC, 21 cantons, soit une grande majorité d’entre eux, se prononcent en faveur du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) (ZH, BE, LU, UR, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, NE, GE, JU) (cf. fig. 3). 4 cantons le rejettent (SZ, NW, SH, TI), et un canton s’abstient (OW). Dans sa prise de position, OW approuve le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) (cf. fig. 3). Ce sont donc 22 cantons sur 26 qui sont favorables au paquet Suisse-UE (Bilatérales (III).

Parmi les partis, seules l’UDC et l’UDF se prononcent contre (cf. fig. 3). Le Centre conditionne son appréciation globale à la mise en œuvre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) au niveau national. Le PEV, le PLR, les Verts, le PVL et le PS sont favorables, sur le principe, au paquet Suisse-UE (Bilatérales III) (cf. fig. 3). Le Centre et le PLR suggèrent en outre de désigner le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) comme « Bilaté-