Rapport intermédiaire

vœux des relations plus étroites avec l’UE dans le domaine de la sécurité. Pour sa part, le PS aurait été favorable à un renforcement de la coopération dans les domaines du climat, de la fiscalité, de la sécurité et du numérique. Autre exigence dépassant le cadre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) : une participation rapide à Creative Europe et à Copernicus (cf. ch. 2.8). Les ch. 2.1 à 2.15 détaillent les autres exigences qui sont en dehors de l’objet de la consultation.

La participation au processus de négociation en matière de politique intérieure et extérieure est évoquée dans 34 avis. 25 participants à la consultation évaluent cette participation de manière globalement positive (notamment CdC, ZH, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, TI, VD, VS, NE, JU, PEV, USS, Travail.Suisse), tandis que 4 participants la critiquent (notamment UDC). La CdC souligne que cette participation a favorisé une collaboration constructive entre les cantons et la Confédération. Le PEV considère que la poursuite prévue de cette participation au processus contribue fortement à renforcer la confiance et la légitimité démocratique. L’UDC critique le fait que seules les commissions de politique extérieure aient été impliquées. L’USS et Travail.Suisse soulignent en particulier l’aspect positif de la participation dans le domaine des transports terrestres. Certains cantons soulignent qu’une information transparente et fondée sur les faits est d’une importance capitale et que le message doit refléter plus clairement les avantages et les inconvénients (notamment OW, GL, GR, TG, TI, VS). L’USP invite le Conseil fédéral à préciser les ordonnances dès l’élaboration du message.

1.2.2 Résultat des négociations

175 participants se sont exprimés sur le résultat général des négociations. 133 d’entre eux, soit une grande majorité, approuvent le résultat des négociations (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, JU, Le Centre, PEV, PLR, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, SAB, economiesuisse, UPS, ASB, SEC, Travail.Suisse) (cf. fig. 4 et 5). 25 participants le rejettent (notamment TI, UDF, UDC) (cf. fig. 4 et 5). 17 y voient à la fois des avantages et des inconvénients (notamment USAM, USP) (cf. fig. 4 et 5).

Figure 4 : Résultat des négociations

Plusieurs participants mentionnent et saluent particulièrement certaines exceptions (cf. ch. 2.1 à 2.15). La majorité des cantons insistent sur le fait que le résultat des négociations correspond à leurs attentes (CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, JU). TI se félicite de l’amélioration du résultat des négociations par rapport au projet d’accord-cadre institutionnel, mais relève des points critiques, notamment dans les domaines de l’immigration (cf. ch. 2.3.1) et de l’électricité (cf. ch. 2.11). Le Centre considère que le résultat est acceptable, et le PEV le qualifie de méritoire. Le PLR y voit le moyen réaliste de garantir durablement la prospérité