Rapport intermédiaire

de la Suisse. Les Verts se disent très satisfaits. L’UDF critique surtout les éléments institutionnels (cf. ch. 2.1) et la contribution suisse (cf. ch. 2.10). L’UDC rejette le résultat des négociations dans tous les domaines (cf. ch. 2.1 à 2.15).

Figure 5 : Résultat des négociations par catégorie de participants

Le SAB fait observer que les objectifs fixés dans le mandat de négociation ont été dépassés dans certains domaines et que le résultat des négociations place les relations avec l’UE sur une base stable. Parmi les associations faîtières de l’économie, l’USAM relève une amélioration par rapport à l’accord institutionnel et salue l’accord sur l’électricité (cf. ch. 2.11). Economiesuisse estime que le mandat de négociation a été explicitement rempli. L’UPS considère le résultat des négociations comme équilibré. L’USP insiste particulièrement sur le maintien de la souveraineté en matière de politique agricole au sens strict (cf. ch. 2.7) et sur l’accès aux programmes (cf. ch. 2.8). L’USAM et l’USP voient des points critiques notamment dans les éléments institutionnels (cf. ch. 2.1 et 2.12).

Plusieurs participants souhaitent des clarifications voire des garanties supplémentaires concernant le résultat des négociations sur l’accord sur l’électricité en ce qui concerne l’énergie hydraulique (notamment UR, GL, GR, TI, VS, Le Centre, cf. ch. 2.11). Dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité des aliments, l’USP, notamment, réclame une garantie explicite de la protection douanière pour les produits agricoles sensibles et la souveraineté en matière de politique agricole (cf. ch. 2.7).

23 prises de position s’expriment sur le processus de politique extérieure avec l’UE. 7 prises de position sont positives (notamment JU, UVS, SAB). 1 participant non systématiquement consulté n’exprime pas de position claire. 15 prises de position sont critiques (notamment UDC). 12 des prises de positions négatives regrettent que les négociations dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation n’aient pas pu être conclues plus rapidement. 1 participant non systématiquement consulté regrette que le mandat de négociation ait été trop restrictif et estime qu’il aurait été important de mener des négociations de manière plus ouverte d’un point de vue d’une politique agricole cohérente.