Rapport sur les résultats

national et sur ses conséquences. Ci-après figure un aperçu général de ces avis. Seuls les participants systématiquement consultés sont explicitement mentionnés.

80 participants se sont prononcés uniquement sur des éléments spécifiques. Pour plus d’informations, se reporter aux chiffres 2.1 à 2.15.

82 avis abordent la voie bilatérale en comparaison avec les alternatives que seraient l’accord de libre-échange, l’adhésion à l’EEE, l’adhésion à l’UE ou l’inaction. 79 participants à la consultation estiment que les accords bilatéraux sont la meilleure option pour aménager les relations de la Suisse avec l’UE (notamment FR, BS, TG, Le Centre, PEV, PLR, Verts, PVL, USAM, UVS, SAB, economiesuisse, UPS, USP, ASB). L’USP estime qu’il n’y a pas d’alternative à la voie bilatérale. Le Centre la qualifie de voie royale de la Suisse. Le PLR, le PVL, l’UVS et l’UPS soulignent que le statu quo n’est pas envisageable et attirent l’attention sur l’érosion qui se produirait si le paquet Suisse- UE n’était pas ratifié. Quant au SAB, il pointe les pertes économiques qu’entraîneraient le maintien du statu quo ou une péjoration des relations. L’USAM estime pour sa part que les objectifs de la politique européenne sont atteints avec les accords bilatéraux I et II. 2 participants qui ne font pas partie de ceux systématiquement consultés rejettent la voie bilatérale.

215 participants à la consultation se sont prononcés sur le paquet Suisse-UE pris dans son ensemble. 159 l’approuvent sur le fond (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, JU, PEV, PLR, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, economiesuisse, UPS, ASB, SEC, Travail.Suisse) (cf. fig. 2). 31 le rejettent (notamment SZ, NW, TI, UDF, UDC) (cf. fig. 2). L’USAM se montre critique. 25 participants n’expriment pas de position claire ou voient dans le paquet Suisse-UE à la fois des opportunités et des risques (notamment Le Centre, USP) (cf. fig. 2). Certains approuvent la partie relative à la stabilisation, mais rejettent certains éléments relatifs au développement (notamment SAB, USS). Plusieurs participants subordonnent expressément leur approbation à certaines adaptations dans la mise en œuvre au niveau national (notamment VS, USAM, USP). Le PS, l’USS et Travail.Suisse conditionnent leur soutien au paquet Suisse-UE à la mesure 14 proposée dans le domaine de la protection des salaires (cf. ch. 2.3.2) ; l’USS exige en outre des garanties dans l’accord sur les transports terrestres.

Figure 2 : Appréciation globale du paquet Suisse-UE (Bilatérales III)

Dans le cadre de la prise de position de la CdC, 21 cantons, soit une grande majorité d’entre eux, se prononcent en faveur du paquet Suisse-UE (ZH, BE, LU, UR, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, AG, TG, VD, VS, NE, GE, JU) (cf. fig. 3). Tant le