Rapport sur les résultats

Sous-total des participants systématique- 4343

ment consultés et tribunaux Autres milieux intéressés 115115

Participants non consultés 160160

Total hors avis soumis par des particuliers 158 160318

Avis soumis par des particuliers 1059 1059

Total incluant les avis soumis par des par- 158 1219 1377 ticuliers

La liste des participants à la consultation figure dans l’annexe au présent rapport. Les avis des cantons, CdC comprise, des partis, des associations faîtières, des tribunaux, d’autres milieux intéressés et ceux soumis par des particuliers, la liste des destinataires de la consultation ainsi que tous les autres documents relatifs à cette consultation ont

Procédures de consultation > Terminées > 2025 > DFAE. Les listes des signataires des avis peuvent être consultées conformément à l’art. 9, al. 2, de la loi sur la consultation (RS 172.061).

Figure 1 : Aperçu du nombre d’avis

1.2 Aperçu général des résultats de la procédure de consultation

1.2.1 Stabilisation et développement des relations bilatérales avec l’UE (Bi-

latérales III)

238 participants à la consultation ont donné un avis général sur le paquet Suisse-UE, sur le résultat des négociations, sur la mise en œuvre du paquet Suisse-UE au niveau