Rapport explicatif

3 Conséquences du paquet Suisse-UE

3.1 Conséquences pour la Confédération

3.1.1 Conséquences financières

Le paquet Suisse-UE a des conséquences directes qui se traduiront par des dépenses supplémentaires pour le budget fédéral de l’ordre de 1,4 milliard de francs par an. Ne sont pas pris en compte les éventuels coûts indirects du paquet, ni en particulier sa valeur indirecte pour le budget fédéral. Les charges supplémentaires doivent être examinées sous l’angle des conséquences économiques (voir ch. 3.3). La croissance économique supplémentaire générée par le paquet (par rapport à un scénario alternatif sans paquet) devrait avoir, à long terme, un impact plus important sur les finances fédérales que les dépenses supplémentaires présentées ici. En ce qui concerne les charges supplémentaires, il s’agit bien entendu d’estimations. Il est encore plus difficile d’anticiper l’impact que pourrait avoir le paquet sur le produit intérieur brut (PIB) et, a fortiori, sur l’augmentation des recettes fiscales qui en résulterait. Aussi n’est-il guère possible d’établir de manière fiable une projection globale explicite des effets à long terme sur le budget fédéral, raison pour laquelle le présent chapitre se limitera au seul volet des dépenses. Il convient par ailleurs de noter que le paquet permettra également d’éviter des charges supplémentaires pour la Confédération. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les infrastructures et les mesures de compensation nationales qui, sans le paquet, seraient probablement nécessaires dans certains domaines (p. ex. programmes de formation et de recherche).

Les deux postes de dépenses les plus importants sont les programmes et la contribution de la Suisse : ensemble, ils représentent plus des neuf dixièmes des dépenses supplémentaires (voir le tableau au point 3.1.1 (1) et la description des effets sur les différents accords au ch. 2). Sur la base du calendrier des versements de la contribution de la Suisse, le montant des dépenses totales de 1,4 milliard de francs par an ne devrait pas être atteint dans l’immédiat, mais seulement en 2035. Compte tenu des besoins d’assainissement du budget fédéral, lesquels resteront considérables dans les années à venir, il convient d’accorder une attention particulière aux charges supplémentaires qui surviendront immédiatement après l’entrée en vigueur du paquet. La participation aux programmes qui succéderont au paquet Horizon ainsi qu’à Erasmus+ pour la nouvelle période 2028-2034 sera soumise à l’approbation du Parlement dans un message séparé. La décision concernant la participation au prochain programme pluriannuel de l’UE dans le domaine de la santé (2028-2034) sera prise ultérieurement.