Rapport explicatif

*Une partie des conséquences financières peut être couverte par des fonds déjà inscrits dans le plan financier (voir les explications correspondantes au ch. 2).

3.1.2 Conséquences en matière de personnel

Le paquet Suisse-UE va générer des besoins en personnel équivalant à un nombre d’environ 100 postes à plein temps (dont 25 à 30 pour la contribution de la Suisse – ces postes n’engendrent pas de coûts supplémentaires dans la mesure où ils sont financés par le montant que peut utiliser la Suisse pour couvrir ses charges propres, soit une part fixée à 5 % du montant global de la contribution conformément à l’accord sur la contribution conclu avec l’UE, voir ch. 2.10.9.1). Le Conseil fédéral examinera en temps voulu les besoins en ressources indiqués et veillera à ce que tout besoin supplémentaire en personnel soit compensé dans le cadre des ressources propres de la Confédération.