Rapport explicatif

CDIP Conférence des directrices et directeurs cantonaux de

l’instruction publique

CDS Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la

santé

CE Communauté européenne

CE Crédit d’engagement

CEATE Commissions de l’environnement, de l’aménagement du

territoire et de l’énergie

CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des

droits de l’homme et des libertés fondamentales (RS 0.101)

CEE Communauté économique européenne

CEI Conseil européen de l’innovation

CEL Communauté électrique locale

CENAL Centrale nationale d’alarme

CEP Centres d’excellence professionnelle (Centres of Voca-

tional Excellence)

CEPD Contrôleur européen de la protection des données CER Conseil européen de la recherche (European Research

Council ERC)

CER Commissions de l’économie et des redevances

CFC Commission fédérale de la consommation

CFP Cadre financier pluriannuel

ChF Chancellerie fédérale

CIP Commissions des institutions politiques

CJUE Cour de justice de l’Union européenne

CM Comité mixte Suisse-Union européenne concernant l’ac-

cord sur la libre circulation des personnes

CMPC Coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost

of Capital)

CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil

suisse (Livre cinquième : Droit des obligations ; RS 220) COMCO Commission de la concurrence

CoVE Centres d’excellence professionnelle (Centres of Voca-

tional Excellence)

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0)

CPE-E Commission de politique extérieure du Conseil des États