Rapport explicatif

AOST Association des offices suisses du travail

AP Avant-projet (de loi)

ARM Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et

la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (accord de reconnaissance mutuelle, RS 0.946.526.81)

armasuisse Office fédéral de l’armement

ASA Association suisse d’assurances

ASM Association des services cantonaux de migration ASP Alliance SwissPass

ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse ATT Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et

la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (RS 0.740.72) AVS Assurance-vieillesse et survivants

BMVI Instrument de soutien financier à la gestion des frontières

et à la politique des visas (Border Management and Visa Policy Instrument)

BNS Banque nationale suisse

BO Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale

CAC Conformitas Agraria Communitatis

CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départe-

ments cantonaux de justice et police

CCF Couplage chaleur-force

CCT Convention collective de travail

CCT DFO Déclaration de force obligatoire d’une convention col-

lective de travail

CD Conférence des directeurs

CDAS Conférence des directrices et directeurs cantonaux des

affaires sociales

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

CDEn Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie CDEP Conférence des chefs des départements cantonaux de

l’économie publique

CDF Contrôle fédéral des finances

CdF Commissions des finances