Rapport explicatif

Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages

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EnWG Loi sur l’approvisionnement en électricité et en gaz (Al-

lemagne)

EPC Carte professionnelle européenne (European Professio-

nal Card)

EPF Écoles polytechniques fédérales

EPFL École polytechnique fédérale de Lausanne

EPPO Parquet européen (European Public Prosecutor’s Of-

fice)

EPT Équivalent temps plein

ERA Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

(European Union Agency for Railways)

Erasmus Programme d’action communautaire en matière de mo-

bilité des étudiants (European Community Action Scheme for the Mobility of University Students)

ESA Agence spatiale européenne (European Space Agency) ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort EUI Initiative « universités européennes » (European Uni-

versities Initiative)

EUPA Accord sur les programmes de l’UE (European Union

Programmes Agreement)

Euratom Communauté européenne de l’énergie atomique (Euro-

pean Atomic Energy Community)

EURES Réseau de coopération entre les services publics de l’em-

ploi de l’UE et ceux des États membres de l’AELE (European Employment Services)

EUROPHYT Système de notification de l’Union européenne pour la

surveillance phytosanitaire (European Union Notification System for Plant Health Interceptions)

EUSPA Agence de l’Union européenne pour le programme spa-

tial (European Union Agency for the Space Programme) EWRS Système d'alerte précoce et de réponse (Early Warning

and Response System)

F4E Fusion for Energy

FAMI Fonds « Asile, migration et intégration »

FF Feuille fédérale

FNS Fonds national suisse de la recherche scientifique FRI Formation, recherche et innovation

FTS Fédération textile suisse