Rapport explicatif

CPE-N Commission de politique extérieure du Conseil national CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927 (RS 321.0)

CRS Croix-Rouge suisse

CSC Comité de supervision coordonnée (Coordinated Super-

vision Committee [de l’EDPB])

CSEC Commissions de la science, de l’éducation et de la cul-

ture

CSHE Conférence suisse des hautes écoles

CSS Comité de sécurité sanitaire

CSSS Commissions de la sécurité sociale et de la santé pu-

blique

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du

18 avril 1999 (RS 101)

CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports pu-

blics

CTT Commission des transports et des télécommunications CU Common Understanding

DAAD Office allemand d’échanges universitaires

DAE Direction des affaires européennes

DDC Direction du développement et de la coopération DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et

de la recherche

DEP Programme pour une Europe numérique (Digital Europe

Programme)

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFF Département fédéral des finances

DFI Département fédéral de l’intérieur

DFJP Département fédéral de justice et police

DigiSanté Programme de promotion de la transformation numé-

rique dans le système de santé

Directive RED II Directive révisée sur les énergies renouvelables (Rene-

wable Energy Directive)

Directive sur la libre circula-Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de tion des citoyens de l’Union l’Union et de leurs familles de circuler et de séjourner

librement dans l’Union européenne