Rapport explicatif

KOF Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF de Zurich kV kilovolt

kVA kilovoltampère

kW kilowatt

kWh kilowattheure

LA Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation

(RS 748.0)

LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage

obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (RS 837.0)

LAgr Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (loi sur

l’agriculture ; RS 910.1)

LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie

(RS 832.10)

LApEl Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électri-

cité (RS 734.7)

LAsi Loi du 26 juin 1998 sur l’asile (RS 142.31)

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieil-

lesse et survivants (RS 831.10)

LCart Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres

restrictions à la concurrence (loi sur les cartels ; RS 251) LCdF Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer

(RS 742.101)

LCMIF Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la coopération et

la mobilité internationales en matière de formation (RS 414.51)

LCP Libre circulation des personnes

LDAl Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires

et les objets usuels (RS 817.0)

LDét Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accom-

pagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats- types de travail (loi sur les travailleurs détachés ; RS 823.20)

LDT Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les en-

treprises de transports publics (loi sur la durée du travail ; RS 822.21)