Rapport explicatif

OEmol-LCart Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments

prévus par la loi sur les cartels (ordonnance sur les émoluments ; RS 251.2)

OEne Ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur l’énergie

(RS 730.01)

OEp Ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les ma-

ladies transmissibles de l’homme (ordonnance sur les épidémies ; RS 818.101.1)

OFAC Office fédéral de l’aviation civile

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFC Office fédéral de la culture

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFE Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties

(RS 916.401)

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFo Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS

921.01)

OFPAn Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les forma-

tions à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, RS 455.109.1)

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFSP Office fédéral de la santé publique

OFT Office fédéral des transports

OGM Organisme génétiquement modifié

OHyAb Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant

l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (RS 817.190.1) OHyPL Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hy-

giène dans la production laitière (RS 916.351.021.1) OIRH Ordonnance du 25 janvier 2023 sur l’instauration d’une

réserve d’électricité pour l’hiver (ordonnance sur une réserve d’hiver ; RS 734.722)

OIT Organisation internationale du travail (International La-

bour Organization ILO)