Rapport explicatif

OITE-AC Ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’impor-

tation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (RS 916.443.14)

OITE-PT Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges

d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (RS 916.443.10)

OLALA Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la produc-

tion et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux ; RS 916.307.1)

OLCP Ordonnance du 22 mai 2002 sur la libre circulation des

personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange (ordonnance sur la libre circulation des personnes ; RS 142.203)

OLOGA Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du

gouvernement et de l'administration (RS 172.010.1)

OMC Organisation mondiale du commerce (WTO)

OMP-OFAG Ordonnance de l’OFAG du 29 novembre 2019 sur les

mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (RS 916.202.1)

OMP-OFEV Ordonnance de l’OFEV du 29 novembre 2017 sur les

mesures phytosanitaires au profit de la forêt (RS 916.202.2)

OMPRI Ordonnance du 20 janvier 2021 relative aux mesures

concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (RS 420.126)

OMS Organisation mondiale de la santé (WHO)

OMSA Organisation mondiale de la santé animale (WOAH)

ONG Organisation non gouvernementale

ONPD Organismes nuisibles particulièrement dangereux

ONU Organisation des Nations Unies (United Nations Orga-

nization)

OPAM Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre

les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs ; RS 814.012)

OPAn Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des ani-

maux (RS 455.1)