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Consultation 2025/50: Modification de l’ordonnance sur les documents d’identité et de l’ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses en vue de l’introduction de la carte d’identité munie d’une puce · 5 pages
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Ordonnance sur les documents d’identité «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 14a, titre, al. 1, phrase introductive, et 3
Contenu supplémentaire du passeport et de la carte d’identité munie d’une puce
1Les données suivantes sont enregistrées dans la puce des passeports visés à l’art. 2, al. 2, et de la carte d’identité visée à l’art. 2a, let. b :
3Le règlement (CE) no2252/20042 s’applique aux passeports.
Titre précédant l’art. 14c
Section 2a Procédure de demande de cartes d’identité sans puce auprès de la commune de domicile
Art. 14c, al. 1
1La commune de domicile utilise l’application ISA-NAVIG mise à disposition par la Confédération pour traiter les demandes de cartes d’identité sans puce.
II
Les annexes 2 et 3 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III
Disposition transitoire
Les passeports provisoires, passeports diplomatiques provisoires et passeports de service provisoires établis avant l’entrée en vigueur de la modification du ... restent valables jusqu’à leur date d’expiration.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le …
2 Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, version du JO L 385 du 29.12.2004, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 444/2009, JO L 142 du 6.6.2009, p. 1.