Rapport sur les résultats

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, Cantons JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR,

VD, VS, ZG (23)

Partis politiques UDC (1)

Associations faîtières des communes, des villes

et des régions de montagne qui œuvrent au -

niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent

-

au niveau national

Autres milieux intéressés ACS, ASSH, OSE (3)

Avis résultant d’une initiative propre CFF (1)

Le nom des participants à la consultation (ci-après les participants) et les abréviations utilisées dans le présent rapport figurent dans la liste des avis du ch. 7.

Le présent rapport mentionne les dispositions que les participants approuvent, rejettent ou voient d’un œil critique et les éventuelles modifications qu’ils ont proposées. Concernant les participants qui, sans approuver ou rejeter explicitement les deux avantprojets mis en consultation, se sont uniquement prononcés sur certaines dispositions, on peut partir du principe qu’ils acceptent ces derniers dans les grandes lignes et que leurs critiques ou leurs souhaits de modification se limitent aux dispositions qu’ils mentionnent expressément. Le présent rapport est une synthèse des résultats de la consultation. Pour les avis et les motivations détaillés, il y a lieu de se référer aux avis originaux, qui peuvent être consultés en ligne et téléchargés⁴.

3 Aperçu

Les 23 cantons qui ont formulé un avis (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU,

LU, NE, OW, SG, SO, SH, TG, TI, VD, VS, UR, ZG) et 2 organisations (ACS, OSE)

approuvent dans l’ensemble la modification prévue des deux ordonnances. Aucun changement fondamental n’est rejeté.

Du côté des partis politiques, seule l’UDC s’est prononcée. Elle rejette l’introduction de la CI munie d’une puce et par conséquent la modification des deux ordonnances. Elle estime que l’État n’a pas à développer encore le fichier biométrique et qu’il n’est pas nécessaire de s’aligner outre mesure sur les normes de l’Union européenne. Selon elle, la CI sans puce actuelle remplit parfaitement sa fonction et des puces supplémentaires ne feraient qu’ouvrir la voie à des abus et à la surveillance. Lier la liberté de voyager à une puce imposerait de fait une contrainte biométrique.