Projet

Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

– IV Domaine Recherches RIPOL

– V Domaine Service national d’identité de l’Office fédéral de la police (SID)

pour qu’il puisse accomplir les tâches qui lui incombent en vertu de la LeID du 20 décembre 2024

IC Autorités cantonales fiscales

MIGRA Autorités cantonales, régionales et communales compétentes en matière

d’étrangers et autorités liechtensteinoises compétentes en matière d’étrangers

MPC Ministère public de la Confédération: Service de l’exécution des jugements NAT Autorités cantonales compétentes en matière de nationalité

OCF Organes fédéraux et cantonaux de contrôle à la frontière

OCT Offices cantonaux et communaux du travail

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

OFJ Office fédéral de la justice, domaine de direction Entraide judiciaire inter-

nationale, domaine de direction Droit privé

RSE Représentations suisses à l’étranger et missions

SEM Secrétariat d’État aux migrations

– I Planification et ressources / Fournisseur de prestations informatiques

– II Collaborateur spécialisé dans le domaine des étrangers (domaine de la na-

tionalité non compris)

– III Service des dossiers

– IV Collaborateur spécialisé dans le domaine de l’asile

– V Collaborateur spécialisé dans le domaine de la nationalité

SRC Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des

sports, Service de renseignement de la Confédération

TAF Tribunal administratif fédéral

– I sixième cour

– II quatrième et cinquième cours