Projet

Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

– Début de la période de validité

– Fin de la période de validité

23 Données relatives à la carte d’entreprise 231 Données d’identification

– Numéro d’identification de l’entreprise

– Numéro d’identification de la carte

– Numéros d’identification professionnelle

232 Données relatives à l’entreprise

– Nom ou société

– Adresse

– Numéros de téléphone

– Adresse électronique

– Numéros d’identification professionnelle

– Siège de l’entreprise

– Numéro de l’autorisation d’exercer en tant qu’entreprise de transport routier

233 Données relatives à la carte

– Statut de la carte

– Langue permettant de gérer l’affichage de la langue sur le tachygraphe

– Numéro d’identification du certificat de la carte

– Date de la demande

– Date de réception

– Date de délivrance

– Autorité de délivrance

– Début de la période de validité

– Fin de la période de validité

24 Données relatives à la carte de contrôle 241 Données d’identification

– Numéro d’identification de l’autorité de contrôle

– Numéro d’identification de la carte

– Numéros d’identification professionnelle

242 Données concernant l’autorité de contrôle

– Désignation et fonction

– Adresse

243 Données relatives à la carte

– Statut de la carte

– Langue permettant de gérer l’affichage de la langue sur le tachygraphe

– Numéro d’identification du certificat de la carte

– Date de la demande

– Date de réception

– Date de délivrance

– Autorité de délivrance

– Début de la période de validité

– Fin de la période de validité