Projet

Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

212 Données concernant le titulaire de la carte

– Nom

– Date de naissance

– Lieu d’origine ou lieu de naissance

– Nationalité

– Sexe

– Photo passeport numérisée

– Date d’enregistrement de la photo passeport numérisée

– Signature numérisée

– Date d’enregistrement de la signature numérisée

– Adresse

– Numéros de téléphone

– Adresse électronique

– Numéros d’identification professionnelle

– Données relatives au permis de conduire

213 Données relatives à la carte

– Statut de la carte

– Langue permettant de gérer l’affichage de la langue sur le tachygraphe

– Numéro d’identification du certificat de la carte

– Date de la demande

– Date de réception

– Date de délivrance

– Autorité de délivrance

– Début de la période de validité

– Fin de la période de validité

22 Données relatives à la carte d’atelier 221 Données d’identification

– Numéro d’identification de l’atelier

– Numéro d’identification du technicien de l’atelier

– Numéro d’identification de la carte

– Numéros d’identification professionnelle

222 Données relatives à l’atelier

– Nom ou société

– Adresse

– Numéros de téléphone

– Adresse électronique

– Numéros d’identification professionnelle

– Siège de l’atelier

– Données relatives à l’autorisation d’immatriculation

– Données relatives au certificat de vérification

223 Données concernant le technicien de l’atelier

– Nom

– Date de naissance

– Lieu d’origine ou lieu de naissance

– Nationalité

– Sexe

– Date du dernier cours suivi par le technicien

– Adresse

– Numéros de téléphone

– Adresse électronique

224 Données relatives à la carte

– Statut de la carte

– Langue permettant de gérer l’affichage de la langue sur le tachygraphe

– Numéro d’identification du certificat de la carte

– Date de la demande

– Date de réception

– Date de délivrance

– Autorité de délivrance