Projet

Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

Anhang 2⁵³ (Art. 6)

Données du sous-système SIAC-Personnes

1 Autorisations de conduire

11 Données concernant le titulaire 111 Données d’identification

– Numéro d’identification personnel (NIP SIAC-Personnes)

– Numéro AVS

112 Données concernant le titulaire d’autorisations de conduire

– Nom

– Date de naissance

– Lieu d’origine ou lieu de naissance

– Nationalité

– Sexe

– Photo passeport numérisée

– Date d’enregistrement de la photo passeport numérisée

– Signature numérisée

– Date d’enregistrement de la signature numérisée

– Date du suivi de la formation complémentaire

– Date du dernier contrôle médical

– Date du prochain contrôle médical

– Intervalle entre les contrôles médicaux

– Adresse

– Numéros de téléphone

– Adresse électronique

– Canton compétent

12 Données relatives au permis

– Type de permis

– État du permis

– Numéro du permis

– Numéro de l’ébauche de carte

– Date de délivrance

– Autorité de délivrance

– Date d’expiration

– Indications complémentaires

– Blocage du permis (du / au)

– Autorité ayant bloqué le permis

13 Données relatives aux catégories

– Catégorie de permis

– Blocage d’une catégorie de permis

– Autorité ayant bloqué la catégorie

– Date de délivrance

– Lieu de l’examen (canton ou État)

– Date d’expiration

– Restrictions

2 Cartes de tachygraphe

21 Données relatives à la carte de conducteur 211 Données d’identification

– Numéro d’identification du titulaire de la carte

– Numéro d’identification de la carte

– Numéro d’identification personnel du titulaire de la carte (NIP SIAC-Personnes)

– Numéro AVS