Projet

Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe relative à la modification de l’ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (art. 39/annexe 1 ch. 6)

Annexe 1 (art. 4)

Données du sous-système SIAC-Véhicules

1 Données relatives au véhicule

11 Données d’identification

– Numéro de matricule

– Numéro de châssis

12 Données administratives

– Données relatives à la mise en circulation ou au retrait de la circulation

– Données relatives au permis de circulation

– Adresse du lieu de stationnement du véhicule

– Adresse du conducteur

– Données relatives au contrôle périodique du véhicule

– Données relatives au véhicule de remplacement

13 Données relatives au type de véhicule

– Numéro de la réception générale ou de la réception par type

– Données relatives à la marque

– Données relatives au type

14 Données techniques

15 Données relatives à l’assurance

16 Autres données destinées à un usage précis (art. 89b LCR)

– Données relatives au blocage

– Données relatives au contrôle du dédouanement et de l’imposition selon la Limpauto⁵²

– Données relatives à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

– Données relatives au rationnement des carburants, à la réquisition et à la location de véhicules pour l’armée, la protection civile et l’approvisionnement économique du pays