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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages
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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»
2 Données concernant le détenteur
21 Données d’identification
– Identification du détenteur
– Numéro AVS
– Numéros d’identification professionnelle
22 Données administratives
– Type de personne
– Nom ou société
– Adresse
– Numéros de téléphone
– Adresse électronique
– Date de naissance
– Date de naissance
– Lieu d’origine ou lieu de naissance
– Nationalité
– Sexe
– Langue de correspondance
– Statut des informations
3 Données relatives à la plaque de contrôle
31 Données d’identification
– Identification de la plaque de contrôle
32 Données administratives
– Données relatives à la mise en circulation ou au retrait de la circulation
– Statut des informations
33 Autres données destinées à un usage précis (art. 89b LCR)
– Données relatives au blocage