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Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du [date]

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière¹ est modifiée comme suit :

Art. 108, al. 1, 2, let. d, et 4

¹Pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic, l’autorité ou l’OFROU peuvent ordonner des dérogations aux limitations générales de vitesse (art. 4a OCR²) sur certains tronçons de route. Le maintien de la hiérarchie du réseau routier définie par l’autorité compétente en matière de planification et, en particulier, des fonctions des routes affectées à la circulation générale doit cependant être garanti.

²Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque :

d. de ce fait, il est possible de réduire les atteintes excessives à l’environnement au sens de la législation sur la protection de l’environnement et ne pouvant pas être évitées autrement, telles que le bruit ou les polluants. Il s’agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalité.

⁴Avant de fixer une dérogation à une limitation générale de vitesse, on procédera à une expertise (art. 32, al. 3, LCR) afin de savoir si cette mesure est nécessaire (al. 2), opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s’il convient de donner la préférence à d’autres mesures. On examinera notamment s’il est possible de limiter la mesure aux heures de pointe et si une éventuelle affectation à la circulation générale (art. 1, al. 9) est maintenue.

1 RS 741.21

2 RS 741.11