Rapport sur les résultats

Consultation 2025/62: Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités» · 11 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Division Circulation routière

12.08.2026

Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des loca-

lités »

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation réalisée du 3 septembre 2025 au 5 décembre 2025

Numéro du document : ASTRA-D-17253501/1824

ASTRA-D-17253501/1824