Rapport sur les résultats
Consultation 2025/62: Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités» · 11 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
Division Circulation routière
12.08.2026
Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des loca-
lités »
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation réalisée du 3 septembre 2025 au 5 décembre 2025
Numéro du document : ASTRA-D-17253501/1824
ASTRA-D-17253501/1824