Rapport explicatif

Consultation 2025/62: Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités» · 16 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 3 septembre 2025

Mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités »

Rapport explicatif

en vue de l’ouverture de la procédure de consultation