Rapport explicatif
Consultation 2025/64: Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz) · 82 pages
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Répartition des types de charges — équivalents plein-temps (EPT) OFEN Types de charges EPT Information du public, plateforme centrale (datahub), cybersécurité1
Procédure pénale administrative, approbation des statuts du responsable de la1
zone de marché Sécurité d’approvisionnement : accords internationaux, coordination avec1
l’EnCom
A.3 Ressources de l’EnCom
Concerne Coûts uniques Coûts récurrents en CHF en CHF
Infrastructure TI destinée à la collecte et au 700 000 70 000
traitement des données, en particulier pour
la facturation annuelle et la comptabilité
analytique et pour les plans de
développement du réseau
Autres charges d’exploitation, en particulier 100 000 100 000
charges informatiques ou administratives
supplémentaires (p. ex. manifestations,
communication, outils, etc.)
Total 800 000 170 000
Justification
Pour ce qui est de l’EnCom, il faut compter des charges uniques de 700 000 francs et des charges récurrentes de 70 000 francs par an. Ces moyens sont nécessaires pour l’infrastructure de technologie de l’information (TI) destinée à la collecte et au traitement des données devant être remises à l’EnCom, en particulier pour la facturation annuelle et la comptabilité analytique, pour les plans de développement du réseau. Les montants cités incluent les coûts pour le matériel informatique (notamment les serveurs) ainsi que les coûts de logiciels.
Pour les autres charges d’exploitation, en particulier pour les charges informatiques ou administratives supplémentaires (p. ex. manifestations, communication, outils, etc.), il faut compter des coûts uniques à hauteur de 100 000 francs et des coûts récurrents également à hauteur de 100 000 francs par an.