Rapport explicatif

Consultation 2025/79: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (Mise en œuvre du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments) · 55 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance-maladie et accidents

Berne, le 18 février 2026

Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-

maladie (OAMal) et de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (Mise en œuvre du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments)

Office fédéral de la santé publique OFSP

maladie (OAMal) et de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (Mise en œuvre du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments)

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation