Projet

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]

l’engagement humanitaire et des « bons offices » de la Suisse.¹⁵ Enfin, la neutralité constitue un vecteur d’identité nationale pour la population suisse.

Ancré dans le droit international, le droit de la neutralité constitue le noyau dur de la neutralité. Il impose certaines obligations en cas de conflit armé international. Les États neutres ne sont pas autorisés à adhérer à une alliance militaire comprenant un devoir d’assistance ou à fournir un soutien militaire à des pays en guerre. Ils n’ont pas non plus le droit de livrer à des parties belligérantes des armes provenant des stocks de leur armée, et doivent respecter le principe d’égalité de traitement dans le cadre de l’exportation privée de biens militaires. La Suisse a le droit de coopérer avec d’autres États pour sa défense si elle considère qu’elle est attaquée. Avec les conflits hybrides, il est devenu plus difficile de déterminer à quel moment l’on peut considérer qu’un pays est attaqué (voir à ce point l’encadré à la p. 36-38), une question fondamentale pour l’application de la neutralité. Participer aux sanctions faisant l’objet d’un large consensus international est également possible sur le plan du droit de la neutralité et dans l’intérêt de la Suisse.

Dans ce cadre légal, la Suisse conçoit sa neutralité de manière à pouvoir l’utiliser au mieux pour préserver ses intérêts en matière de politique de sécurité et de politique extérieure. Cette marge de manœuvre est primordiale pour la préservation des intérêts de la Suisse.

La neutralité armée requiert des capacités et des ressources militaires particulières : elle vise à faire en sorte que l’État neutre puisse également imposer sa neutralité de manière crédible. Ce besoin particulier est accentué par le fait que les États neutres ne peuvent pas compter sur la répartition des charges typique d’une alliance militaire. La neutralité armée exige donc d’autant plus d’investissements dans sa propre défense.

Plusieurs États européens remettent actuellement en question le fait que la neutralité de la Suisse sert également la stabilité en Europe.¹⁶ Le rejet des demandes concernant la réexportation de matériel de guerre vers l’Ukraine au titre du principe de neutralité a particulièrement été critiqué par des États partenaires dans le domaine de la politique de sécurité¹⁷. Une première conséquence concrète de cette décision est l’exclusion de l’industrie suisse de l’armement de nombreux appels d’offres et des chaînes d’approvisionnement de fabricants étrangers. Sa capacité d’exportation s’en trouve affaiblie, et son accès aux biens d’armement et technologies européens limité, à un moment où la collaboration au sein de l’UE en matière de politique d’armement est devenue une priorité. L’affaiblissement de l’industrie de l’armement est aussi préjudiciable à la capacité de défense. Une forte demande sur les marchés de