Rapport explicatif

1 La promotion économique de la Confédération

1.1 Contexte

Bouleversements internationaux

Économie ouverte et de petite taille, la Suisse est fortement intégrée dans l’économie mondiale. Après de longues années pendant lesquelles le commerce international a été largement fondé sur des règles, la tendance au protectionnisme est de retour. Les droits de douane, les barrières commerciales et les politiques industrielles unilatérales modèlent les conditions-cadres au niveau mondial. De plus, guerres et conflits ne font qu’ajouter aux incertitudes. Les perturbations au niveau mondial des filières de l’énergie, des semi-conducteurs, des puces informatiques performantes ou encore des terres rares impactent également les entreprises suisses et leurs chaînes d’approvisionnement.

Pour toutes ces raisons, il est important pour la Suisse que les relations avec son principal partenaire commercial, l’Union européenne (UE) reposent sur des bases solides. Dans le même temps, la conclusion de nouveaux accords commerciaux et l’actualisation d’accords existants ouvre des perspectives attrayantes pour l’économie suisse. La promotion économique soutient les PME dans leur accès aux marchés internationaux et continue à développer des instruments éprouvés, y compris en matière d’investissements à l’étranger (voir priorité II « Faciliter l’accès des PME aux marchés internationaux » au ch. 1.3).

Conditions-cadres

Les PME suisses sont confrontées à une densité réglementaire croissante², notamment sur le front de la politique climatique internationale : les nouvelles directives sur les chaînes d’approvisionnement mondiales ou encore les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) prennent toujours plus d’importance.

Simultanément, la concurrence mondiale entre places économiques s’intensifie. Les pays suivent une stratégie d’investissement dans des secteurs clés, offrent des subventions importantes et mettent en place une politique industrielle pour attirer des entreprises. La Suisse mise pour sa part sur la qualité, la fiabilité, de bonnes conditionscadres et s’attache à réduire la charge administrative des entreprises. L’introduction de l’imposition minimale de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour les grandes entreprises actives au niveau international modifie l’environnement fiscal international. Des facteurs d’implantation tels que la capacité d’innovation, les infrastructures, la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et la stabilité réglementaire, ainsi que les mesures cantonales correspondantes, gagnent en importance. La promotion économique œuvre à l’allégement administratif pour les