Rapport explicatif

Consultation 2025/85: Message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031 · 72 pages

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PME. Elle apporte ainsi une contribution importante à l’amélioration des conditionscadres économiques et renforce les entreprises face à la concurrence internationale (cf. priorité I « Alléger la charge administrative des PME » au ch. 1.3).

L’attractivité de la place économique repose également sur des régions fortes et compétitives. Des inégalités persistent entre les régions suisses. Cela se manifeste notamment à travers le fait que les emplois sont surtout créés dans les centres urbains et les agglomérations et que les régions rurales ne parviennent pas à rattraper leur retard à cet égard (cf. priorité III « Renforcer l’économie des régions » au ch. 1.3).

Coordination avec d’autres politiques

L’étroite collaboration avec les cantons et d’autres services fédéraux a pour objectif de maintenir et d’améliorer l’attractivité de la place économique. Une bonne coordination avec la politique économique et la politique économique extérieure au sein du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) revêt ainsi une grande importance.

Une collaboration étroite a été instaurée avec la Direction de la politique économique en ce qui concerne l’application de la loi fédérale du 29 septembre 2023 sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)3. Pour sa part, la Direction des affaires économiques extérieures ouvre des marchés à l’étranger, tandis que la Direction de la promotion économique soutient l’exploitation de ces marchés grâce à son dispositif de promotion des exportations et contribue à la mise en œuvre d’une politique économique extérieure cohérente.

Par ailleurs, des échanges étroits avec d’autres services fédéraux sont menés, notamment le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), l’Office fédéral du développement territorial (ARE), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), la Direction du développement et de la coopération (DDC), le Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à des fins de cohérence entre les politiques, entre autres en matière d’innovation, d’aménagement du territoire, de coopération internationale et de durabilité, ainsi que pour la prise en compte des intérêts des entreprises et des régions. En outre, la promotion économique s’implique activement dans la stratégie de numérisation de la Suisse et afin d’en faire bénéficier les PME.

Les échanges internationaux en matière de politique des PME et de politique du tourisme (Comité sur les PME et l’entrepreneuriat, CPMEE, de l’OCDE ; OCDE Tourisme ; ONU Tourisme) sont assurés par la Direction de la promotion économique, qui participe également au Trade Policy Dialogue de l’AELE.

Interaction entre les différents niveaux de l’État

Le succès d’une bonne promotion économique requiert une harmonisation étroite entre les niveaux fédéral et cantonal. La Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique (CDEP) assume à cette fin un rôle de coordination intercantonale tout en servant d’interlocutrice pour la Confédération. Dans le domaine de la promotion économique, c'est-à-dire l'implantation de nouvelles entreprises étrangères, la Confédération, les cantons et Switzerland Global Enterprise (S-GE) collaborent étroitement. Cela

3 RS 930.31