Rapport explicatif
Consultation 2025/85: Message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031 · 72 pages
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Objectif 3 « Les régions sont des espaces économiques et des cadres attrayants »
Les conditions de vie et de travail de la population suisse doivent être préservées. La promotion économique aide de manière ciblée les régions à développer leur potentiel économique, à saisir les opportunités et à améliorer la qualité de vie.
Thème transversal 1 : « L’économie est durable »
La promotion économique de la Confédération est une politique durable et axée sur le long terme. Elle vise à des solutions qui permettent une utilisation efficiente des ressources économiques, sociales et naturelles.
Les mesures d’encouragement tiennent compte des objectifs de l’Agenda 2030 et de la SDD 20305. Ces mesures contribuent en particulier à développer les connaissances et compétences, ainsi que les incitations financières qui contribuent à identifier et à saisir les opportunités économiques dans les domaines du climat, de l’énergie et de la biodiversité et à réduire le risque écologique. Elles favorisent la préservation de ces potentiels importants pour le développement régional. La politique du tourisme soutient par exemple le développement et la diversification de l’offre, notamment par la promotion du tourisme estival et du tourisme à l’année. Elle encourage également le développement durable du secteur de l’hébergement, la mobilité durable dans le tourisme ainsi que la mise en valeur touristique des qualités du paysage et du patrimoine bâti. De son côté, l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) s’appuie sur les normes internationales pour examiner les aspects environnementaux, sociaux et relatifs aux droits de l’homme, contribuant ainsi à réduire les risques climatiques à travers sa stratégie climatique. La NPR renforce la capacité d’action régionale, également en matière de durabilité. De manière générale, la promotion économique de la Confédération soutient la mise en œuvre de projets innovants (coaching des PME, Innotour, cyberadministration pour les PME) qui amènent une utilisation plus rationnelle des ressources (y compris l’utilisation des énergies renouvelables et de cycles économiques régionaux) et une productivité accrue.
Les projets dans le domaine des infrastructures (remontées mécaniques, zones industrielles ou artisanales, hébergement, implantation des entreprises, etc.) peuvent avoir des répercussions indésirables sur le paysage et la biodiversité. Les instruments ordinaires du droit de la planification et de l’environnement garantissent la pesée des intérêts avec la participation du public (plans directeurs et plans d’affectation, procédures d’approbation des plans et de concession, études d’impact sur l’environnement, permis de construire). Les subventions et autres incitations directes ou indirectes sont conçues de manière à minimiser les atteintes au paysage et à la nature, conformément aux dispositions légales.
Thème transversal 2 : « L’économie est numérisée »
La promotion économique mise sur des projets qui accélèrent la transition numérique et renforcent la compétitivité de l’économie suisse. Elle se déploie conformément à la stratégie « Suisse numérique ». Le domaine de l'administration en ligne pour les PME
5 Conseil fédéral (2021) : Stratégie pour le développement durable 2030, disponible sur www.are.admin.ch > Développement durable > Stratégie pour le développement durable.