2 Ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS)
3 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS)
4 Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture
5 Ordonnance sur la terminologie agricole (Oterm)
6 Ordonnance sur les contributions à la réduction des primes des assurances récoltes (OPAR)
7 Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
8 Ordonnance sur le vin
9 Ordonnance sur l’agriculture biologique
10 Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG)
11 Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)
12 Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères
13 Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
14 Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais