Projets mis en consultation

Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures

fourragères «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 3 à 10, 20, 24, 29, 35, 38, 39 et 42)

Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants

Chap. B, ch. 3 Abrogé