Projets mis en consultation

Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures

fourragères «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 3 à 5, 7 à 10, 23 et 38)

Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures

Chap. B, ch. 4.2

4 Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures

4.2 Lors des visites officielles de la culture, les valeurs de tolérance pour l’apparition de maladies causées par des organismes nuisibles et pour les plantes non conformes ainsi que la note de l’état général de la culture ci-dessous ne doivent pas être dépassées:

Catégorie Classe Plantes atteintes (en %) Plantes Plantes État général non con- éliminées de la cul-Virus¹ Jambe noire² formes³ lors de ture⁴ (en %) l’épuration (note)

(en %)

Pré-base PBTC 0 00

Pré-base PB1 0 00

Pré-base PB2 0 00

Pré-base PB3 0 00

Pré-base PB4 0,02 00

Base S 0,02 0,1 0 15

Base SE1 0,04 0,5 0,02 15

Base SE2 0,04 0,5 0,02 15

Base E 0,06 1 0,02 25

Certifiée A 0,2 2 0,04 35

¹Symptômes de mosaïque, causés par des virus, et symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00].

²Jambe noire, causée par Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG] et Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG].

³Sont considérées comme plantes non conformes les plantes de la culture qui ne correspondent pas au type variétal et les repousses.

⁴Sont considérés pour l’attribution de cette note la présence d’adventices et le développement de la culture (régularité).

Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:

1 = très bien

3 = bien

5 = suffisant

7 = mauvais

9 = très mauvais

Chap. B, ch. 4.9 et 4.10

Abrogés