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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture
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12. Ordonnance du 27 avril 2023 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire34
Art. 3, al. 3
3ARES, ou un service numérique visé à l’art. 28a de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire35 peut en outre être utilisé comme interface pour transmettre dans le système d’évaluation et d’analyse (art. 23) les données visées à l’annexe 1, ch. 2.3, issues des systèmes d’information des cantons.
Art. 12, al. 1
1La personne qui veut obtenir les droits d’accès à un système d’information ou un autre rôle d’utilisateur doit déposer une demande par voie électronique auprès du service spécialisé.
Art. 17, al. 1, let. a
1Chacun des trois systèmes ASAN, ARES et Fleko peut reprendre les données des deux autres systèmes et des systèmes d’information suivants:
a. le système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions visé aux art. 2 à 5a de l’OSIAgr.