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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2 (art. 2)
Engrais autorisés, préparations et substrats
Le texte précédant le tableau est remplacé par la version suivante:
Les engrais doivent être autorisés conformément à l’ordonnance du 1ernovembre 2023 sur les engrais3. Les dispositions de l’ordonnance sur les engrais sont
réservées.
L’entrée «*** Seulement les produits autorisés selon l’art. 11 de l’O du 10 janv.
2001 sur les engrais (RS 916.171)»» est modifiée comme suit:
«*** Pourcentage calculé sans matériel d’isolation, avant le compostage et l’addition d’eau».
L’entrée «**** Pourcentage calculé sans matériel d’isolation, avant le compostage et l’addition d’eau» est biffée.
Ch. 2.2
2.2 Produits organiques et organo-minéraux
Dénomination Description; exigences concernant la composition;
prescriptions d’utilisation
Les entrées suivantes sont ajoutées dans l’ordre alphabétique:
Phosphate de calcium Uniquement lorsqu’il est dérivé de cendres de
boues d’épuration. Autorisation nécessaire conformément à l’ordonnance sur les engrais***