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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

NoE ou Dénomination Denrées alimentaires biologiques dans lesquelles les additifs ou les EINECS6 auxiliaires technologiques peuvent être utilisés, et restrictions et con-

ditions particulières

Utilisation en tant qu’additif Utilisation en tant qu’auxiliaire technologique

E 170 / 207- Carbonate de calcium Produits d’origine végétaleProduits d’origine végétale 439-9 et ou animale

215-279-6 Ne peut être utilisé pour

colorer ni enrichir des produits en calcium

E 220 Anhydride sulfureux Vins de fruits (vin fabriqué

à partir d’autres fruits que le raisin, y c. le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec ou sans addition de sucre

100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)

E 223 Métabisulfite de sodium Crustacés

E 224 Métabisulfite de potas- Vins de fruits (vin fabriqué

sium à partir d’autres fruits que le raisin y c. le cidre et le poiré) et l’hydromel, avec ou sans addition de sucre

100 mg/l (teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l)

E 250 Nitrite de sodium Produits à base de viande

Ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit

Ne pas employer en association avec de l’E 252

Dose maximale pouvant être ajoutée, exprimée en ion NO2: 50 mg/kg

Dose résiduelle maximale à partir de toutes les sources dans le produit fini prêt à la vente pendant toute sa durée de conservation, exprimée en ion NO2: 30 mg/kg