Projets mis en consultation

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 3)

Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées

Partie A

Partie A: Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés, y compris les supports et autres substances utilisées de la même manière et aux mêmes fins que les auxiliaires technologiques

L’utilisation de tous les additifs est soumise aux restrictions prévues par

l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs⁴.

Les restrictions et conditions particulières répertoriées dans le tableau ci-dessous s’appliquent en sus des restrictions d’utilisation précitées.

L’utilisation de ces substances en tant qu’additif alimentaire ou auxiliaire technologique est décidée au cas par cas, en s’appuyant sur l’art. 2, al. 1, ch. 23 et 24, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels⁵.

Les additifs alimentaires arborant un astérisque sont comptabilisés comme des ingrédients issus de l’agriculture biologique dans le calcul aux fins de l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

N^oE ou Dénomination Denrées alimentaires biologiques dans lesquelles les additifs ou les EINECS6 auxiliaires technologiques peuvent être utilisés, et restrictions et con-

ditions particulières

Utilisation en tant qu’additif Utilisation en tant qu’auxiliaire technologique

E 153 Charbon végétal médi- Croûte comestible de fro-

cinal mage de chèvre cendré

Morbier

E 160b(i)* Bixine de roucou Fromage Red Leicester

Fromage Double Glouces-

ter

Cheddar

Mimolette

E 160b(ii)* Norbixine de roucou Fromage Red Leicester

Fromage Double Glouces-

ter

Cheddar

Mimolette

4 RS 817.022.31

5 RS 817.02