Projets mis en consultation
Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
nibles et si le besoin en est reconnu par l’organisme de certification» est remplacée par la version suivante:
5.2
Les substrats ci-dessous ne provenant pas
d’exploitations biologiques peuvent représen-
ter jusqu’à 25 % du poids de tous les compo-
sants***. Cela n’est autorisé que si les subs-
trats bio équivalents ne sont pas disponibles et
si le besoin en est reconnu par l’organisme de
certification.