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Rapport explicatif

Consultation 2025/90: Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) · 53 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

28 janvier 2026

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) Rapport explicatif