Rapport sur les résultats
Consultation 2025/90: Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) · 12 pages
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Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr,
Energie und Kommunikation UVEK
Bundesamt für Energie BFE
2 octobre 2026
Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
BFE-D-A3263501/190