Projet mis en consultation - ORAT
Consultation 2026/39: Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications) · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe (art. 1)
Termes et abréviations
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Adresse globale (Global Title): adresse réseau sur laquelle s’appuie le protocole de signalisation utilisé pour acheminer les messages de signalisation (SMS, appels, autres services mobiles).
FRMCS (Future Railway Mobile Communication System): futur système de communication mobile ferroviaire pour les réseaux ferroviaires européens.