Rapport explicatif
Consultation 2026/39: Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications) · 32 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Berne, le 27 mai 2026
Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de con- sultation
BK-D-BB8A3401/1090